Document PJD 000302455

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de Coopération avec les Régions.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de Coopération avec les Régions.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Huin est désigné en qualité de rapporteur.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 41230.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement technique et professionnel.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°255 le 8 septembre 2001, pp. 30395.
page 3854, à l'article 3, alinéa 2, remplacer le terme "votre" par "vote"

à l'article 4, alinéa 1 er, insérer le terme "obligatoire" entre le terme "enseignement" et "de la Communauté française".