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Projet de décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Objets
000302057
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000302529
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000302530
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Ficheroulle est désigné en qualité de rapporteur.
000302531
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre.
La discussion générale est close.
La discussion générale est close.
000302533
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000302535
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000303986
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000304111
47
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000304120
Envoi à la sanction
000305101
Sanction et promulgation
000305102
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 41239.
On
000302054
Dossier