Image
1
Compte rendu intégral
Séance du mardi 17 octobre 2000 (après-midi)
Séance du mardi 17 octobre 2000 (après-midi)
Objets
000304894
Constitution d'assemblées
Rat des Deutsprachigen Gemeinschaft, Vlaams Parlement, Sénat, Chambre des Représentants
Rat des Deutsprachigen Gemeinschaft, Vlaams Parlement, Sénat, Chambre des Représentants
000298993
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 1999
000304861
Prestation de serment d'un membre du Gouvernement de la Communauté française (M. Richard MILLER)
000301272
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire
000304863
Vérification des pouvoirs de M. Pierre FORTEZ en remplacement de M. Richard Miller, démissionnaire
000304817
Election des Vice-Présidents et des Secrétaires
Constitution du Bureau
Constitution du Bureau
000300915
Projet de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000303730
Projet de décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
000304858
Election d'un membre du Gouvernement de la Communauté française
(M. Richard MILLER en remplacement de Mme Corinne De Permentier)
(M. Richard MILLER en remplacement de Mme Corinne De Permentier)
000301868
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinea 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Conseil de la Communauté française
000302054
Projet de décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
On
00326CCFI195656
000303376
000302181
Document
000303376