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106
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de Coopération interparlementaire
Objets
001190734
Entente précédente - Concerne le comité mixte avec le Jura.
001190737
Entente précédente - Concerne le comité mixte avec Aoste.
001190740
Entente suivante - Annule le document 106 (99-2000).
On
000301272
Désactivé
Autre