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Projet de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Objets
000300918
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000302578
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000302579
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000302581
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre. La discussion générale est close.
000302582
Discussion en commission - L'article 1 est adopté à l'unanimité.
L'article 2 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
L'article 2 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
000302583
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000302584
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000303957
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000304110
46
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000304122
Envoi à la sanction
000305230
Sanction et promulgation
000305231
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°239, pp. 41489.
On
000300915
Dossier