Document PJD 000303159

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bernard Wesphael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Examen et vote de l'article unique

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°13, pp. 1122.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 14 septembre 2001, pp. 30844.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret
le 12 décembre 2000.