Document RP-COBS 000303164

Cahier d'observations - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Après un exposé de M. Rion, conseiller à la Cour des Comptes et de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique et de M. Demotte, ministre du Budget, de la Fonction publique, de la jeunesse et des sports, la commission a procédé à la discussion générale du document.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Vote