Image
125
Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Objets
000304107
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000304113
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000306833
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000306834
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annie Servais-Thysen est désignée en qualité de rapporteuse.
000306835
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Smeets et ont procédé à un premier échange de vues. Ils ont également décidé de procéder à des auditions lors de la prochaine réunion.
000307465
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000307466
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu les personnes suivantes :
M. JOBSES, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Liège;
-M. HENRY, Président du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
- M. LEVY, Président du Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse de Bruxelles;
-M. PIREAUX, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de
Namur;
- M. HARVENGT, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse au Service de l'Aide à la Jeunesse de Mons.
M. JOBSES, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Liège;
-M. HENRY, Président du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
- M. LEVY, Président du Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse de Bruxelles;
-M. PIREAUX, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de
Namur;
- M. HARVENGT, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse au Service de l'Aide à la Jeunesse de Mons.
000308824
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000308825
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu les personnes suivantes :
M. JOBSES, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Liège;
-M. HENRY, Président du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
- M. LEVY, Président du Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse de Bruxelles;
-M. PIREAUX, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de
Namur;
- M. HARVENGT, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse au Service de l'Aide à la Jeunesse de Mons
et ont procédé à un large échange de vues.
Il est décidé de procéder à l'audition de Mme Bernard-Lachaert, Directrice générale à la direction générale de l'Aide à la Jeunesse lors de la prochaine réunion.
M. JOBSES, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de Liège;
-M. HENRY, Président du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
- M. LEVY, Président du Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse de Bruxelles;
-M. PIREAUX, Président du Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse de
Namur;
- M. HARVENGT, Conseiller de l'Aide à la Jeunesse au Service de l'Aide à la Jeunesse de Mons
et ont procédé à un large échange de vues.
Il est décidé de procéder à l'audition de Mme Bernard-Lachaert, Directrice générale à la direction générale de l'Aide à la Jeunesse lors de la prochaine réunion.
000308398
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000308399
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu Mme Bernard-Lachaert, Directrice générale à la direction générale de l'Aide à la Jeunesse et ont procédé à un large échange de vues.
000346240
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9613.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000309167
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000309168
Discussion en commission - La discussion générale est close.
Discussion des articles :
Article 1
L'article 1 est adopté à l'unanimité.
Discussion des articles :
Article 1
L'article 1 est adopté à l'unanimité.
000309217
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000309218
Discussion en commission - VOTE :
-L'article 2 tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 1 abstention.
-L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention.
-L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention.
-Un article 5 nouveau est adopté par 7 voix et 1 abstention.
-L'article 5 ancien (6 nouveau) est adopté à l'unanimité.
VOTE SUR L'ENSEMBLE :
La proposition de décret tel qu'amendée est adoptée par 7 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
-L'article 2 tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 1 abstention.
-L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention.
-L'article 4 tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 1 abstention.
-Un article 5 nouveau est adopté par 7 voix et 1 abstention.
-L'article 5 ancien (6 nouveau) est adopté à l'unanimité.
VOTE SUR L'ENSEMBLE :
La proposition de décret tel qu'amendée est adoptée par 7 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000309327
Amendement(s) en commission - L'amendement n°1 a été scindé en 3 points. Les points 1 et 2 ont été retirés. Le point 3 dudit amendement a été rejeté par 7 voix contre 1.
L'amendement n°2 a été scindé en 4 points. Les points 1 et 2 ont été retirés. Le point 3 a été scindé en 3 points (a, b, c), le point a a été rejeté par 8 voix contre 1, le point b a été rejeté par 7 voix contre 1, le point c a été retiré.
L'amendement n°2 a été scindé en 4 points. Les points 1 et 2 ont été retirés. Le point 3 a été scindé en 3 points (a, b, c), le point a a été rejeté par 8 voix contre 1, le point b a été rejeté par 7 voix contre 1, le point c a été retiré.
000309328
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 7 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000309329
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000310005
50
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 11 voix
d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000309963
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000310087
Envoi à la sanction
000311337
Sanction et promulgation
000311338
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 13398.
000334641
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°305 le 25 septembre 2002, pp. 43512.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000346607
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
000346221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000346219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000351345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°208 le 6 juin 2003, pp. 31014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000362961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique.
000351353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000362953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse.
000350330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 14 mai 2003, pp. 26111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
000350583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27648.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
000350592
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27647.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
000350605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27646.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
000350638
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 21 mai 2003, pp. 27645.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
000351961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
000351969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitance.
000351977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32369.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
000351989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 17 juin 2003, pp. 32370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
000355662
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 5 mai 2003, pp. 41581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »,.
000355668
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa »,.
000357887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 10 octobre 2003, pp. 49404.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
000360838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55748.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000358240
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°364 le 15 octobre 2003, pp. 49980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000364789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 13 janvier 2004, pp. 1583.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux.
000375173
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11690.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
000370415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23258.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
000370428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23261.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000370438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23264.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément.
000372243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38442.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément.
001000856
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66580.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier.
001000866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse.
001000874
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66582.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes.
001001050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil.
001001060
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 20 septembre 2004, pp. 68164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques.
001001074
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
001001085
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67569.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation.
001001096
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour.
001001159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence.
001001169
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés.
001001236
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67574.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
001001278
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67576.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
001001318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 15 septembre 2004, pp. 67579.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.
001001041
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 13 septembre 2004, pp. 66749.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
001227948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 23 avril 2007, pp. 21691.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
001233864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 4 juillet 2007, pp. 36779.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
001273904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 10 décembre 2008, pp. 65808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
001292861
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63605.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative.
001293583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°338 le 7 octobre 2009, pp. 66200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.
001293721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°339 le 8 octobre 2009, pp. 66334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés.
001293968
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 14 octobre 2009, pp. 67692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise.
001341645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 10 mai 2011, pp. 27209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
001345217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 22 juin 2011, pp. 36760.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
001353739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63397.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
001360992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 57.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert.
On
000303867
Dossier