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hemicycle
1
126
Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
Objets
000303938
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marcel Cheron
Christian Dupont
Philippe Henry
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Proposition de résolution - Dépôt.
000303962
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000303963
Discussion générale
000310029
15
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000304116
48
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
00341CCFI196629
000304153
000303938
Document
000303937