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Proposition de modification du règlement
Objets
000303949
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
Dans le Titre premier, insertion d'un chapitre V bis : «De la limitation des cumuls, voir article 11 ter.
Dans le Titre premier, insertion d'un chapitre V bis : «De la limitation des cumuls, voir article 11 ter.
000303956
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305119
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305120
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Fortez est désigné en qualité de rapporteur.
000305121
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000305122
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000305357
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé.
000305355
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000303948
Dossier