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Projet de décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Objets
000303314
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304945
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000304946
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000304947
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis.
La discussion générale est close.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
La discussion générale est close.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
000304948
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000304949
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000305820
10
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000305821
Envoi à la sanction
000305773
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000306986
Sanction et promulgation
000306987
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°33, pp. 3187.
On
000303311
Dossier