Image
7
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 20 décembre 2000 (matin)
Séance du mercredi 20 décembre 2000 (matin)
Objets
000305524
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2000 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. van Eyll
000305527
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2001 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. van Eyll
000310358
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000303311
Projet de décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
000305771
Liquidation de subventions dans le cadre de la discrimination positive.
000310368
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2000
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2001
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2001
000304197
Projet de décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
On
01089CCFI201032
000310303
000305822
Document
000310303