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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000295392
25
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303939
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303940
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000303941
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre
La discussion est close.
A l'unanimité, confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre
La discussion est close.
A l'unanimité, confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000304054
Clôture des discussions sans vote
000304055
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000305425
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
01044CCFI199010
000307812
000305424
Document
000295389