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Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
Objets
000295276
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000375136
Fin de législature
001001828
Dépôt - Voir la proposition n°12 (SE 2004).
On
000295025
Dossier