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Compte rendu intégral
Séance du mardi 28 septembre 2004 (matin et après-midi)
Séance du mardi 28 septembre 2004 (matin et après-midi)
Objets
001001699
153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995
000325871
Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
000376497
151e et 152e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1993 et 1994
000371502
Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
000357967
Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française
001161191
Evolution du projet de directive Bolkestein et ses conséquences pour les compétences exercées par la Communauté française
001001460
Part inquiétante d'athlètes francophones aux Jeux d'Athènes et candidature d'une ville belge aux Jeux olympiques de 2016
000295025
Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
001001438
Application de l'Arrêté royal du 03/05/2003 portant sur la protection des jeunes au travail et ses implications sur l'enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale en Communauté française
001001542
Mise en oeuvre du décret du 23 avril 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
001008194
Dépôt du rapport d'activités du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2003 de l'Institut de la formation en cours de carrière (I.F.C.)
000371269
Proposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
001008175
Dépôt du rapport d'activités de la Cour d'arbitrage - Jurisprudence de l'année 2003
001001715
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2003
001161185
Violence physique contre un professeur de l'école Madeleine Jacquemotte
001001620
Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence
001001487
Position du gouvernement sur l'avenir de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde et le soutien de la Communauté aux Francophones de la périphérie
001001845
Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française
001008196
Dépôt du rapport d'activités du Comité consultatif de bioéthique pour l'année 2003-2004
On
10000000006d090
001001710
001008197
Document
10000000006d041
000375245