Document RP-RACT 000293327

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annie Servais-Thysen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Servais est désignée rapporteuse à l'unanimité. Les membres de la commission décident d'examiner conjointement le rapport d'activité 1998-1999 et 1999-2000. Ils ont entendu l'exposé introductif de M. Lelièvre, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse et ont procédé à un large de vues. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe avec doc. 148 (2000-2001). Discussion close.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Adoption des conclusions