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Compte rendu intégral
Séance du mardi 26 février 2002 (matin et après-midi)
Séance du mardi 26 février 2002 (matin et après-midi)
Objets
000324442
Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
000293327
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1998-1999
000324389
Inspection pédagogique des écoles francophones des communes à facilités
000323667
Projet de décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire.
000324169
Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur
000321668
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
000324362
Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août) pour les matières relevant de la Communauté française
000339798
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1998-1999
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1999-2000
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1999-2000
000324082
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
000324866
Envoi, par l'Ambassade d'Israël, aux écoles de l'enseignement secondaire, d'un document intitulé "Survivre au terrorisme"
000324498
Projet de décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
000324510
Projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
000324861
Envoi, par l'Ambassade d'Israël, aux écoles de l'enseignement secondaire, d'un document intitulé "Survivre au terrorisme"
000325019
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 1998
000320889
Projet de décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
000324074
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
000324876
Procédures judiciaires menées par les étudiants en médecine vétérinaire de l'Ulg
000324846
Concertation entre les Gouvernements francophones et germanophone à propos de l'assurance dépendance
000320856
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2000
000324365
Application de la déclaration de Bologne en Communauté française
000298993
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 1999
000324871
Conséquences de la surpopulation dans les études de médecine vétérinaire
000339631
Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un (e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
000323484
Situation consécutive à l'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965
000316565
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2000
000323457
Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992
000323337
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
000323342
Projet de décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
000307693
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1999-2000
On
02324CCFI223069
000338916
000339585
Document
000338916