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Projet de décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Objets
000324501
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000325742
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000325743
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
000325745
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
000325748
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000325749
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000325818
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000325819
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1er est adopté à l'unanimité.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 2 créant un article nouveau est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 1er est adopté à l'unanimité.
L'article 2 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 3 tel qu'amendé est adopté par 12 voix et 1 abstention.
Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n° 2 créant un article nouveau est adopté par 12 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
000325821
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 13 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325822
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000326985
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000326986
25
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000327017
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000327018
Envoi à la sanction
000328275
Sanction et promulgation
000328276
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°153, pp. 19296.
On
000324498
Dossier