Document CRI 000340975

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999

Ordre du jour - Modification - Approbation

Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Communauté française

Collaboration de la Cocof au rapprochement des administrations de la Région wallonne et de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Fermeture éventuelle de sections de kinésithérapie dans des hautes écoles du Hainaut

Ordre des travaux

Projet de décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives

Projet de décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire.

Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées - Service à gestion séparée - pour l'exercice 2001

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strabourg, le 2 octobre 1992

Projet de décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération, ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

Application de la déclaration de Bologne en Communauté française

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Alain VANDERBIEST

Organisation et conséquences du numerus clausus dans le secteur des soins de santé

Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour 2000-2001

Projet de décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

Projet de décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

ACS pour les internats

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts

Gestion des transferts entre le centre d'Everberg et les IPPJ

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

Situation budgétaire et évolution des moyens consacrés au secteur de l'aide à la jeunesse

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Alain Sadaune

Réception de France Culture en Belgique

Accord entre la Région wallonne et la Communauté française sur les programmes de résorption du chômage

Menace de suppression de la section kinésithérapie de la haute école provinciale de Hainaut occidental

Organisation des études médicales et paramédicales.

Communication
(Nouvelle dénomination d'un groupe politique : PRL-FDF-MCC devient MR)

Plan de fréquences radio (réception de France Culture)

Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant

Réforme des programmes de résorption du chômage