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Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées - Service à gestion séparée - pour l'exercice 2001
Objets
000326371
Rapport d'activités - Dépôt. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
000326373
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000328597
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000328598
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000328599
Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement les rapports d'activités figurant à l'ordre du jour.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
000330078
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000330079
Clôture des discussions sans vote
000340857
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000346638
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000346639
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 63 (1999-2000), 155 (2000-2001), 156 (2000-2001), 162 (2000-2001) et 170 (2000-2001). Discussion close.
On
000326370
Dossier