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Proposition de décret portant création de l'institution du médiateur
Objets
000324744
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000324747
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325656
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325657
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000325658
Discussion générale conjointe - L'examen de la proposition se fera conjointemernt à l'examen du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000325663
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000325664
Discussion en commission - Examen conjoint avec le projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (Doc. 249 (2001-2002) n° 1).
000348655
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°249 (2001-2002). Elle est sans objet.
000328678
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000328679
Discussion en commission - A la suite de l'adoption du projet de décret portant création du service du médiateur de la Communauté française (doc. 249 (2001-2002) n° 1), cette proposition est déclarée sans objet.
000329407
Clôture des discussions sans vote
000329409
Confiance au(x) rapporteur(s)
000329410
Jonction - La proposition est jointe au projet de décret n°249 (2001-2002). Elle est sans objet.
000329411
Clôture des discussions sans vote
000329412
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000331044
Rapport - 246 (2001-2002) 2 est un document de renvoi.
Rapport unique pour les projet et propositions de décret n° 249 (2001-2002), 10 (SE99) et 246 (2001-2002) : voir doc. 249 (2001-2002) 3.
Rapport unique pour les projet et propositions de décret n° 249 (2001-2002), 10 (SE99) et 246 (2001-2002) : voir doc. 249 (2001-2002) 3.
On
000324169
Dossier