Document PJD 000324510

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion générale est close. La discussion des articles est ouverte.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°246 (2001-2002).

Adjonction - Adjonction de la proposition n°10 (SE 1999).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.

Discussion en commission - La discussion des articles est close. L'article 1 est adopté à l'unanimité. L'article 2, modifié, est adopté à l'unaimité. L'article 3 est adopté à l'unanimité. Les articles 4, 5, 6 et 7 sont adoptés par 8 voix contre 2. L'article 8, modifié, est adopté par 8 voix contre 2. Les articles 9 et 10 sont adoptés par 8 voix contre 2. Les articles 11, 12, 13, 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité. L'article 16, modifié, est adopté par 8 voix et 2 abstentions. Les articles 17, 18, 19, 20, 21 modifié et 22 sont adoptés à l'unanimité.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 32560.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.