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Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Objets
000321671
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000323461
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000323462
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000323463
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Hervé Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues. La discussion générale est close. L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000323464
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 30 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000323465
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000324755
13
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
Mme Derbaki-Sbaï, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
Mme Derbaki-Sbaï, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
000324910
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000324911
Envoi à la sanction
000324754
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000321668
Dossier