Document RAPP 000324319

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Hervé Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues. La discussion générale est close. L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 30 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
Mme Derbaki-Sbaï, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.