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Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 1999
Objets
000291967
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
000291969
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000307574
6
Envoi en commission - Ce document est renvoyé en Commission de l'Education.
000328600
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000328601
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000328602
Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement les rapports d'activités figurant à l'ordre du jour.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
000340834
Clôture des discussions sans vote
000340835
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000353080
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000353081
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 155 (2000-2001), 156 (2000-2001), 162 (2000-2001), doc. 170 (2000-2001), 258 (2001-2002). Discussion conjointe close.
On
000291966
Dossier