Document CRI 000315191

Communication du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française sur les récentes négociations institutionnelles

Démission de deux membres, MM. Bernard ANSELME et Willy TAMINIAUX

Cadastre de l'emploi dans le secteur non-marchand et mise en oeuvre d'une politique de l'emploi culturel

Projets éducatifs et choix d'enseignement pour les handicapés

Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Participation de la Communauté française à l'Année internationale des volontaires

Problèmes d'encadrement rencontrés par les écoles implantées à proximité des centres d'accueil pour réfugiés politiques

Projets éducatifs et choix d'enseignement pour les enfants handicapés

Situation de la Commission permanente de l'enfance maltraitée et non-application du décret relatif aux enfants victimes de maltraitance du 16 mars 1998

Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 1999

Ordre du jour - Modifications
(questions orales et interpellations)

Composition des commissions - Modifications

Accession à la qualité de candidat temporaire prioritaire

Evolution du secteur de l'Enseignement de Promotion sociale.

Décret "Arts de la scène"

Vérification des pouvoirs de Mme Nicole DOCQ et de M. Marc de SAINT MOULIN, en remplacement de MM. Anselme et Taminiaux démissionnaires

Circulaire du 30 janvier 2001 recommandant de poursuivre le programme normal d'apprentissage et d'exercice de la natation

Situation de la bande dessinée en Communauté française

Projet de décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Problématique des élèves dépourvus de repas

Installation de deux membres, Mme Nicole DOCQ et M de SAINT MOULIN

Résultats de "Bruxelles 2000" en faveur de l'ensemble des citoyens de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

Missions et fonctionnement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Commission permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition

Problématique des gardiennes encadrées

Situation du Musée royal de Mariemont

Transformation des options groupées

Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Impossibilité pour les enfants des écoles néerlandophones de fréquenter les Académies de la Communauté

Publicité pour enfants et autour des émissions pour enfants à la télévision

Intégration dans l'enseignement ordinaire d'enfants et de jeunes présentant divers handicaps physiques ou socio-culturels.

Proposition de décret organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail

Accueil de crise

Arrêté du gouvernement - arrêtés de réallocation

Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Désignation d'un nouveau directeur de la télévision communautaire de l'arrondissement de Dinant

Avenir du Kladaradatsch

Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Ordre des travaux - Modification - Approbation

Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française