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Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Objets
000307443
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000309000
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000309001
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
000309002
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. NOllet, Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
000309007
Discussion en commission - La Commission a décidé de joindre au rapport le compte-rendu de la réunion de la Commission du 8 mai 2000 qui avait entendu le ministre sur ses projets quant aux travaux à domicile.
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
000309169
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000309170
Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie.
Reprise de l'ordre du jour au cours de la réunion de 14 heures.
Reprise de l'ordre du jour au cours de la réunion de 14 heures.
000309206
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000309207
Discussion en commission - La Commission a entendu les réponses du ministre aux questions et remarques des commissaires.
Elle a décidé de procéder à des auditions des représentants des associations de parents, de Mme Biron, vice-présidente de la FéDdéFOC, Mme Lerminiaux, directrice d'un établissement de l'enseignement fondamental communal et d'un instituteur du réseau de la Communauté française.
Elle a décidé de procéder à des auditions des représentants des associations de parents, de Mme Biron, vice-présidente de la FéDdéFOC, Mme Lerminiaux, directrice d'un établissement de l'enseignement fondamental communal et d'un instituteur du réseau de la Communauté française.
000309331
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000309332
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Spehl, représentant de la FAPEO; M. Wittorski, représentant de l'UFAPEC; Mme Mouraux, représentante de la Ligue des Familles; Mme Biron, Vice-Présidente de la FédEFoC; Mme Lerminiaux, Directrice d'un établissement de l'enseignement fondamental communal de Pont-à-Celles; Mme Mengal, Institutrice de l'Ecole autonome de la Communauté française de Burdinne-Ciplet.
Les commissaires ont procéder avec chacun à un échange de vues.
Les commissaires ont procéder avec chacun à un échange de vues.
000309470
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000309471
Discussion en commission - La discussion générale est close.
L'examen des articles est clos.
L'examen des articles est clos.
000309488
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000309591
Approbation du rapport de commission
000309811
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000312349
21
Adoption d'un nouvel intitulé - Nouvel intitulé : "projet de décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental".
000309991
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 10 et 0 voix d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000309992
Envoi à la sanction
000312183
Sanction et promulgation
000312184
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°138, pp. 15789.
On
000307440
Dossier