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Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Objets
000307196
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000307199
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000307754
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000307755
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000307756
Discussion en commission - Exposé introductif de M. Wahl, auteur de la proposition
Discussion générale close.
Discussion générale close.
000307757
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000307758
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000308201
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000308216
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000308217
Envoi à la sanction
000309948
Sanction et promulgation
000309949
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°89, pp. 10032.
On
000307130
Dossier