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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition
Objets
000307304
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000307456
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000307457
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.
000307458
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, et de la Présidente du groupe de travail "sciences" ainsi que les interventions de MM. Vandewalle et Furnémont, membres de ce groupe de travail.
La discussion générale et la discussion des articles est close.
Suite à l'avis du Conseil d'Etat, la Commission a décidé de voter le texte suivant à insérer au rapport "La Commission, ayant entendu l'exposé du Ministre et des experts, après en avoir délibéré, constate que le projet de décret ne porte nullement atteinte à la liberté pédagogique des pouvoirs organisateurs, ni à la liberté d'enseignement. En décide, en conséquence, d'approuver l'annexe 1 du projet de décret".
La discussion générale et la discussion des articles est close.
Suite à l'avis du Conseil d'Etat, la Commission a décidé de voter le texte suivant à insérer au rapport "La Commission, ayant entendu l'exposé du Ministre et des experts, après en avoir délibéré, constate que le projet de décret ne porte nullement atteinte à la liberté pédagogique des pouvoirs organisateurs, ni à la liberté d'enseignement. En décide, en conséquence, d'approuver l'annexe 1 du projet de décret".
000307459
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000307460
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000308158
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000314486
26
Discussion générale
000314488
28
Examen et vote des articles - N.b. pages 29-52 : annexe, compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.
000308214
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000308215
Envoi à la sanction
000312059
Sanction et promulgation
000312060
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°134, pp. 15303.
On
000307301
Dossier