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hemicycle
2
176
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000291435
Rapport d'activités - Dépôt.
000291438
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291587
7
Dépôt
000291533
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291534
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000291535
Discussion en commission
000291536
Clôture des discussions sans vote
000291537
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000292455
Rapport
000292462
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000292463
15
Discussion générale
000292464
16
Adoption des conclusions
On
00265CCFI192059
000299996
000292455
Document
000291434