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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, fait à Luxembourg, le 22 avril 1996
Objets
000213422
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213423
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213424
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213425
Discussion en commission - Cion:.
000213426
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213427
Rapport - Rapport.
000213428
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213429
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213430
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213431
Sanction et promulgation
000213432
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213433
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26102.
On
000204677
Dossier