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Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session
Objets
000212881
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000212882
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212883
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Knoops, Etienne.
000212885
Discussion en commission - Cion:.
000212886
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212887
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000212888
Discussion générale - Séance publique: discussion généra.
000212889
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close.Examen, vote et adoption de l'article unique.
000212890
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000212891
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212892
Sanction et promulgation
000212893
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 844.
On
000204654
Dossier