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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 juin 2016 (matin et après-midi)
Objets
001518758
Proposition de résolution relative aux principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre
001519231
Proposition de résolution relative au bachelier en psychomotricité
001522012
Prestation de serment et installation d'un membre, M. Serdar KILIC
001518750
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
001516906
Projet de décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de "titres et fonctions"
001517972
Rapport d'activités du Centre interfédéral pour l'Egalité des Chances - UNIA - Année 2015
001518697
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
001519420
Brexit : Avenir de l'Union européenne, conséquences du référendum au Royaume-Uni pour le projet européen et place de la Belgique dans la redéfinition de l'avenir européen
001519385
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding "
001518594
Projet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
001518284
CE1D - Retrouvons Flocon et avec lui, l'obligation de recevoir nos exigences et nos objectifs en matière d'enseignement
001518642
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
001515785
Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
001522124
Règlement du Parlement de la Communauté française relatif aux indemnités et au régime de pension de ses membres
001513352
Proposition de décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires
001518738
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression de créativité et des centres d'expression et de créativité
001519242
Proposition de résolution relative aux semaines estivales gratuites pour relancer le dynamisme touristique
001516372
Projet de décret relatif à l'Enseignement de Promotion sociale inclusif
001517938
Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
001519401
Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001519620
Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement - Annexe 1A qui annule et remplace l'ANNEXE 1A telle qu'adoptée en séance plénière du 20 novembre 2013 et modifiée en séance plénière du 8 juillet 2015
001519465
Conséquences de la non-reconnaissance de la formation en psychomotricité par la Ministre Maggie De Block
001517510
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016
On
100000002040065
001519625
001519608
Document
10000000203f09a
001519625