Document PJDB 001517510

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Dépôt

Exposé général - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'ARES - Dépôt.

Budget de l'ONE - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
La commission a entendu l'exposé de MM. Place et Tilly, représentants de la Cour des comptes.
La commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
La commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
La discussion générale est close.
La commission a procédé à l'examen des articles du dispositifs et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
La commission n'a pas entendu l'exposé d'un représentant de la Cour des comptes ;
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos ;
Par 8 voix contre 4, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences. Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La Commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 6 voix contre 5, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Vincent Dehovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux et des articles budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la commission recommande, par 7 voix contre 4, l'adoption, par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. Mathelot, représentant de la Cour des comptes.
- La commission a entendu la réponse de M. le Ministre Madrane à la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 5, l'adoption, par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Anthony Dufrane est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Frippiat, représentante de la Cour des comptes;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, par 8 voix contre 5, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
- il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt - Dépôt du budget ajusté de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pascal Baurain est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Greoli.
La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, §4 du Règelement, par 8 voix contre 4, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Examen des articles - Dépôt d'amendement.

Intervention

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 36 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°341, pp. 88991.