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Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001519529
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001526405
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001526406
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001526407
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1 et 2 ont été rejetés par 4 voix pour et 6 voix contre.
Les articles 1 et 2 ont été rejetés par 4 voix pour et 6 voix contre.
001526408
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre et 5 voix pour.
001526409
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001528898
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001528899
51
Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001529304
77
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 49 voix contre 35 et 0 voix d'abstention.
On
001519401
Dossier