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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 octobre 2016
Objets
001519401
Proposition de décret visant à postposer l'entrée en vigueur du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001528671
Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
001528847
Interdiction d'un règlement établi par une Haute Ecole et empêchant le port du voile
001525946
Proposition de résolution visant à intégrer les compétences en langue moderne parmi les matières du CEB et évaluer les compétences en langue moderne dans le cadre de l'attribution du CEB
001528230
Proposition de résolution portant sur la détection des troubles cognitifs spécifiques dans la formation des enseignants de l'enseignement fondamental
001527133
Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
001528835
Formation en didactique des enseignants du cours de religion islamique
001528182
Débat thématique sur "Mixité dans le sport, les écoles et les organisations de jeunesse"
001528853
Approbation par le Gouvernement de l'avant-projet de décret favorisant le partage des publications scientifiques financées par des fonds publics
001522619
Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
001524270
Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
001528883
Inclusion des personnes souffrant d'un handicap dans l'enseignement de promotion sociale
001527890
Proposition de décret élargissant le dessaisissement aux infractions terroristes
001528829
Décision de justice et port de signes convictionnels par les étudiants dans l'enseignement de la FWB
001528226
Proposition de résolution relative à l'évaluation du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
On
10000000204a0be
001529112
001532217
Document
10000000204907b
001531184