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Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
Objets
001527142
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001528725
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001528726
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001528727
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 11 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L' article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 à 37 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 5.
- A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 11 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L' article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 à 37 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 5.
- A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001528774
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.
001528775
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001531242
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001531360
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 8 et 25 voix d'abstention.
001531361
Envoi à la sanction
001541230
Sanction et promulgation
001541229
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 3280.
001663982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 17 janvier 2020, pp. 1567.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
001659823
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 25 juin 2020, pp. 46745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.
001683967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 22 février 2021, pp. 16333.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.
001694317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 7 mai 2021, pp. 47021.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.
On
001527133
Dossier