Document RAPP 001528777

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 7 à 9 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 11 à 16 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L' article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 à 37 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix contre 5.
- A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Zrihen présente un rapport oral.

Rapport oral

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 8 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°14, pp. 3280.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 17 janvier 2020, pp. 1567.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 25 juin 2020, pp. 46745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 22 février 2021, pp. 16333.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°131 le 7 mai 2021, pp. 47021.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.