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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016
Objets
001525014
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2016
001531278
Proposition de résolution relative au coût des élèves français, domiciliés en France, dans les établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire, général et spécialisé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001530785
Proposition de résolution visant à assurer une plus grande égalité entre tous les étudiants de l'enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'apprentissage des langues modernes et à mener une étude sur la situation actuelle dans les établissements concernés.
001529376
Proposition de résolution visant à améliorer l'accompagnement des élèves qui méconnaissent la langue d'enseignement
001531115
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2015
001519385
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding "
001530244
Rapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
001531267
Proposition de résolution en vue d'adapter le barême des enseignants du secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
001531184
Débat d'actualité sur "le Courrier envoyé aux étudiants en médecine"
001531376
Courriers informatifs reçus par les étudiants en médecine lors de leur inscription
001528936
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
001530411
Projet de décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
001531155
Injustice salariale dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
001531157
Soutien aux directions dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence
001527133
Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
001531138
Augmentation toujours plus importante d'étudiants bénéficiant du revenu d'intégration sociale
001529428
Proposition de résolution visant à encourager la mise en place d'un menu alternatif dans la restauration collective en Fédération Wallonie-Bruxelles
On
10000000204c01b
001530498
001534961
Document
10000000204b02e
001541417