Image
hemicycle
348
Rapport d'activités 2014-2015 de l'Autorité Centrale Communautaire (ACC) - Direction de l'Adoption
Objets
001530245
Rapport d'activités - Dépôt.
001530247
Envoi en commission pour information - Envoi, pour information, à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001534961
4
Dépôt
001636491
Fin de législature
On
001530244
Désactivé
Autre