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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2016
Objets
001525015
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2015.
001528308
Désignation d'un rapporteur - - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné Mme Warzée-Caverenne et M. Mottard en qualité de rapporteurs.
001528309
Désignation d'un deuxième rapporteur - - A l'unanimité des membres présents, la commission a désigné Mme Warzée-Caverenne et M. Mottard en qualité de rapporteurs.
001528310
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation de Mme De Bue, rapporteuse au nom du Bureau du Parlement ;
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.
- La commission a procédé à une discussion à huis clos.
001528312
Votes - A l'unanimité des 12 membres présents, la commission a adopté le dispositif et les tableaux budgétaires relatifs au projet d'ajustement du budget de fonctionnement 2016.
001528313
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001531252
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Séance du 26 octobre 2016.
001531362
23
Discussion générale - Mme Warzée-Caverenne et M. Mottard, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.
On
001525014
Désactivé
Autre