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Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding "
Objets
001519538
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001528233
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001528234
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.
001528238
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. Lefebvre, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close.
- La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 13 membres présents.
- Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001528239
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001528240
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001531258
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001531259
23
Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001531261
25
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001531262
Envoi au Président du Gouvernement
On
001519385
Dossier