343
Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
mar 11/10/2016 - 12:00
Objets
001528672
mar 11/10/2016 - 12:00
Proposition de résolution - Dépôt.
001528900
mer 12/10/2016 - 12:00
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001528901
59
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534444
59
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534445
60
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534446
60
mer 12/10/2016 - 12:00
Intervention
001534447
61
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534448
64
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534449
64
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534450
64
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534451
64
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534452
66
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534453
67
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534454
69
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534455
70
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534456
70
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001534457
72
mer 12/10/2016 - 12:00
Discussion générale
001529306
77
mer 12/10/2016 - 12:00
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 23 et 1 voix d'abstention.
On
001528671
Dossier
