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Proposition de résolution relative à l'évaluation du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Objets
001528819
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636533
Fin de législature
On
001528226
Dossier