Image
332
Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Objets
001524273
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001526727
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001526728
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.
001526729
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Greoli.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 4 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 20 à 23 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 30 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 4 à 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les 17 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 20 à 23 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 30 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001526730
Discussion en commission - - L'article 31 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 32 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 33 est adopté par 7 voix contre 4.
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 37, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 39, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 40 et 41 est adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 42 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 43 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 45 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 32 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 33 est adopté par 7 voix contre 4.
- Les articles 34 et 35 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 36 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 37, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 39, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 40 et 41 est adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 42 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 43 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 45 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001526731
Discussion en commission - - Confiance a été faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001526747
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001526748
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001528896
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001529301
76
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001529302
Envoi à la sanction
001534257
Sanction et promulgation
001534261
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°301, pp. 76736.
On
001524270
Dossier