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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 22 septembre 2016
Objets
001525600
Proposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes
001529225
Communication du président - Remplacement de M. DOULKERIDIS par Mme TRACHTE en tant que chef du groupe Ecolo
001525687
Mise en oeuvre du cours de Philosophie et de Citoyenneté en primaire
001522610
Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2015 au 31.12.2015)
001524856
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
001525672
Violence et dégradation de la situation en RDC et prise de position de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001522619
Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
001524270
Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
001525615
Proposition de décret portant diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre du cours de philosophie et de citoyenneté
001529203
Prestation de serment et installation d'un membre, M. VAN GOIDSENHOVEN
001529227
Rapport relatif à l'avènement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à leur influence sur nos modèles pédagogiques d'enseignement supérieur - Désignation d'une rapporteuse, Mme MOINNET
001525684
Diminutions/pertes de traitement suite à l'entrée en vigueur de la réforme des Titres et Fonctions
001524879
Proposition de modification du règlement visant à créer une commission interparlementaire chargée de l'examen des projets et propositions de décret et d'ordonnance conjoints
001525675
Manque d'impartialité et conflits d'intérêts du vice-président cdH du CSA
001529197
Vérification des pouvoirs d'un membre, M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN en remplacement de M. DE WOLF, démissionnaire
On
10000000204b02f
001524291
001529240
Document
100000002047007
001525707