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Proposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Objets
001525812
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001525815
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001556447
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001556448
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001556449
Discussion en commission - La discussion est ouverte.
001603740
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001603781
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°624 (2017-2018). Elle devient sans objet.
001637155
Fin de législature
On
001525600
Dossier