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Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2015 au 31.12.2015)
Objets
001522611
Rapport d'activités - Dépôt.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus].
001525558
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001531575
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001531579
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001531581
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001531583
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001530585
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001530586
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001530587
Discussion en commission - - la commission a entendu M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Discussion, présenter son rapport pour l'année 2015 ;
- un large échange de vues s'en est suivi.
- un large échange de vues s'en est suivi.
001530588
Clôture des discussions sans vote
001530589
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001532510
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001532511
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Clotilde Leal-Lopez est désignée en qualité de rapporteuse.
001532512
Discussion en commission - La commission a entendu M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne sur son rapport pour l'année 2015.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001532513
Clôture des discussions sans vote
001532514
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001537640
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001537641
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Desquesnes est désigné en qualité de rapporteur.
001537642
Discussion en commission - - La commission a procédé à un large échange de vues ;
- La discussion est close ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion est close ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001537643
Clôture des discussions sans vote
001537644
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001539936
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001539937
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.
001539938
Discussion en commission - La commission a entendu M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001541166
Clôture des discussions sans vote
001541167
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001541168
Rapport
001539996
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001539997
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Defrang-Firket est désignée en qualité de rapporteuse.
001539998
Discussion en commission - - la commission a entendu M. Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne sur son rapport pour l'année 2015 ;
- un large échange de vues s'en est suivi.
- un large échange de vues s'en est suivi.
001539999
Clôture des discussions sans vote
001540000
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001637147
Fin de législature
On
001522610
Dossier