hemicycle
337
Proposition de décret portant diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre du cours de philosophie et de citoyenneté
proposition de décret
Véronique Salvi
Caroline Désir
Latifa Gahouchi
François Desquesnes
Christiane Vienne
Mathilde Vandorpe
Jean-Pierre Denis
Isabelle Stommen
religion et/ou laïcité (enseignement)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
citoyenneté
branches enseignées
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement
normes d'encadrement (enseignement)
personnel enseignant
philosophie
2015-2016
Objets
001525616
Document PPD 001525617
Véronique Salvi
Christiane Vienne
Jean-Pierre Denis
Isabelle Stommen
Caroline Désir
Mathilde Vandorpe
François Desquesnes
Latifa Gahouchi
Proposition de décret - Dépôt.
001525820
Document CRI 001524291
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001525821
Document CRI 001524291
7
Prise en considération
001529244
Document CRI 001524291
7
Françoise Bertieaux
Intervention - Proposition d'un examen en urgence par le Conseil d'Etat.
001525824
Document CRI 001524291
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001525822
Document CRI 001524291
Discussion générale
001526398
Retrait - Retrait en commission de l'Education.
On
001525615
Dossier