hemicycle
334
Proposition de modification du règlement visant à créer une commission interparlementaire chargée de l'examen des projets et propositions de décret et d'ordonnance conjoints
proposition de modification du règlement
Françoise Bertieaux
Véronique Salvi
Barbara Trachte
Christiane Vienne
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Wallonie (entité fédérée)
règlement
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
décret
coopération communauté/région
commission
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
règlement du Parlement
2015-2016
Adoption
Objets
001524880
Document PPMR 001524882
Barbara Trachte
Françoise Bertieaux
Véronique Salvi
Christiane Vienne
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
001529243
Document CRI 001524291
7
Prise en considération - Examen en urgence - Article 34bis.
001525825
Document CRI 001524291
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001525826
Document CRI 001524291
26
Discussion générale - Discussion close.
001525831
Document CRI 001524291
26
Examen de l'article unique
001525827
Document CRI 001524291
26
Vote par assis et levé - La proposition de modification du règlement est adoptée.
On
001524879
Dossier